EDRH

Politique de confidentialité

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Version 1 – novembre 2026

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Privacy Policy – Plateforme Plan Cafétéria EDRH

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les traitements de données à caractère personnel liés à la plateforme Plan Cafétéria accessible via app.edrh.be (ci-après la « Plateforme »). Elle distingue les traitements dont EDRH détermine les finalités pour son propre compte de ceux qu’elle réalise pour le compte de l’employeur client.

Coordonnées d’EDRH :

S.Comm. EDRH

Avenue des Bois 19

4130 Esneux

BCE 1017.078.256 (RPM de Liège, division Liège)

Représentée par son gérant Edouard Del Rio Sanchez

edouard@edrh.be

EDRH exploite la Plateforme et en est propriétaire.

Pour les traitements dont elle détermine les finalités, EDRH agit comme responsable du traitement.

Pour les données des travailleurs introduites par l’employeur dans le cadre du plan cafétéria (ci-après les « Collaborateurs »), l’employeur est responsable du traitement et EDRH agit comme sous-traitant.

Pour les informations relatives aux traitements réalisés par l’employeur, veuillez consulter la politique de confidentialité communiquée par celui-ci.

Article 1 – Responsable du traitement et sous-traitant

1.1 EDRH en tant que responsable du traitement

EDRH est responsable du traitement uniquement pour les données et les finalités qu’elle détermine elle-même, notamment la gestion de sa relation contractuelle avec les entreprises clientes, la facturation et la sécurité de ses propres systèmes. La qualification s’apprécie traitement par traitement. Les données d’accès et les journaux liés à l’utilisation des données des travailleurs restent traités pour le compte de l’employeur lorsqu’ils sont nécessaires au service rendu à celui-ci.

  • Données d’identification : nom, prénom, email professionnel, date de naissance.
  • Données financières : coordonnées bancaires de l’employeur.

1.2 EDRH en tant que sous-traitant

EDRH agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles des Collaborateurs saisies par les entreprises clientes (Responsables du Traitement). Ces données incluent :

  • Données d’identification : nom, prénom, email professionnel, fonction, nombre de jours travaillés par semaine, date de naissance ;
  • Données salariales : salaire brut mensuel, prime de fin d’année ;
  • Données familiales : nombre d’enfants à charge ;

L’employeur détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés pour son compte et informe les Collaborateurs. EDRH traite les données conformément aux instructions de l’employeur et au DPA qu’ils ont signé. La présente politique ne remplace pas l’information que l’employeur doit fournir aux Collaborateurs.

Article 2 – Données personnelles traitées en qualité de responsable de traitement, finalité et base légale

2.1 Données du représentant de l’employeur et de son responsable RH

  • Données : nom, prénom, email professionnel, société.
  • Finalité : gestion de la clientèle.
  • Base juridique : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD).

2.2 Données techniques

  • Données : adresse IP, logs de connexion, horodatages.
  • Finalité : sécurité de la Plateforme, traçabilité des validations électroniques (conformité eIDAS).
  • Base juridique : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

Article 3 – Durée de conservation

  • Données des Collaborateurs et documents de validation signés (PDF) : durée du contrat avec l’employeur + 30 jours ;
  • Données de facturation : 7 ans (obligation légale comptable belge) ;
  • Logs de connexion : 12 mois.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

Article 4 – Hébergement et transferts

Les données sont hébergées exclusivement en Europe :

  • Base de données : Supabase (Frankfurt, Allemagne) – certifié ISO 27001 ;
  • Application : Clever Cloud (Roubaix, France) – hébergeur français certifié HDS ;
  • Emails transactionnels : MailerSend (serveurs EU).

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Tout transfert hors EEE sera encadré conformément au RGPD. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 – Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des Collaborateurs sont accessibles uniquement :

  • Au Collaborateur lui-même (ses propres données) ;
  • Au Responsable RH de son employeur ;
  • À EDRH en tant que sous-traitant de l’employeur ;
  • Au représentant légal de l’employeur.

Les données d’une entreprise cliente ne sont jamais accessibles aux autres entreprises clientes de la Plateforme : une isolation technique est garantie par les politiques de sécurité (RLS) mises en place.

Article 6 – Vos droits

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont EDRH utilise vos données à caractère personnel, contactez EDRH :

S.Comm. EDRH

Avenue des Bois 19

4130 Esneux

Edouard Del Rio Sanchez

edouard@edrh.be

Si vous contactez EDRH afin d’exercer vos droits, elle vous répondra dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais EDRH vous en donne alors la raison dans un délai d’un mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.

Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex. par e-mail, par la poste, verbalement, ...). Tenez compte du fait que dans certains cas, EDRH a besoin d’informations complémentaires. EDRH veut s’assurer qu’elle aide la bonne personne.

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’interroger EDRH sur les données à caractère personnel dont elle dispose à votre sujet. Elle peut vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Elle entend en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.
  • Droit de rectification : vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de demander de les corriger.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque EDRH vérifie l’exactitude de vos données à caractère personnel.
  • Droit à l’oubli ou à la suppression : vous avez le droit de demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si EDRH est légalement obligée de conserver certaines données à caractère personnel, elle ne pourra toutefois pas satisfaire à cette demande.
  • Droit de retrait de votre consentement : en cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be ; Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; + 32 (0)2 274 48 00 ; contact@apd-gba.be.

Article 7 – Sécurité des Données

EDRH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
  • Authentification sécurisée avec identification à double facteurs ;
  • Isolation des données par entreprise cliente (Row Level Security) ;
  • Accès restreint aux données selon le rôle de l’utilisateur ;
  • Sauvegardes régulières des données.

Lorsqu’EDRH agit comme sous-traitant, elle informe l’employeur de toute violation de données personnelles dans les 24 heures suivant sa découverte, conformément au DPA signé avec l’employeur ; il appartient à l’employeur, en qualité de responsable du traitement, d’évaluer ses obligations de notification à l’APD et d’information des personnes concernées. Pour les traitements dont EDRH est responsable, EDRH procède elle-même aux notifications requises par le RGPD lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 8 – Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session d’authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

Article 9 – Modifications

EDRH se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de refléter l’évolution du service et des traitements de données personnelles.

La dernière version de la Politique est disponible à tout moment sur la Plateforme et sur demande auprès d’EDRH.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :